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Etat Parasitaire Relatif à la présence de Termites ( Selon la norme XP P 03-201 )
Validité - Obligations
- En cas de vente, le diagnostic termites est obligatoire concernant les zones infestées définies par arrêté prefectoral.
- Il est valide durant 6 mois.
La loi du 8 juin 1999, voté par le parlement en vue d'organiser la lutte contre les termites et autres insectes à larves xylophages en Immobilier Bâti ou non Bâti, impose par arrêté préfectoral un état parasitaire pour tout bien mis en vente dans une zone à risque ainsi qu'une indépendance totale entre, d'un part les personnes chargées d'un diagnostic des états parasitaires et, d'autre part, les entreprises chargées du traitement.
L'examen
L'examen porte sur les huisseries de portes et fenêtres, les plinthes, les parquets, les boiseries apparentes, les escaliers, les solives apparents, les tapis de sol, les charpentes et toutes les parties en bois visibles et accessibles, ainsi que sur les terrains formant sols de bâtiments sur plan et matrice cadastrale. Le présent constat est valable au jour même de la visite ; selon la loi, il est utilisable durant six mois pour toute transaction immobilière. En cas de détection de termites, une déclaration doit obligatoirement être faite auprès de la mairie par l'occupant ou à défaut par le propriétaire. (Selon l'article 2 de la Loi n°99-471 du 8 juin 1999).
Les termites sont déjà bien connus dans les régions du sud-ouest de la France ou ils provoquent d'innombrables dégâts. Mais aujourd'hui la zone concernée par le problème s'étend. Le CTBA (Centre technique du Bois et de l'Ameublement) recense à l'heure actuelle 54 départements infestés, à des niveaux variables selon la zone géographique. Les observations menées depuis quelques années montrent une progression vers le nord et l'est. Pour l'instant, la Seine et Marne est épargnée.
La ville de Paris elle-même n'échappe pas à l'infestation. Les bâtiments de la plupart des arrondissements sont menacés et de nombreux arbres sont atteints...
Le termite est l'insecte qui provoque les plus importants dégats dans les habitations. Si vous en trouvez, vous êtes tenus de faire une déclaration à la mairie de votre commune.
Les dégats des termites
Des dégâts sournois et dramatiques. Les bois attaqués par les termites ne présentent pas toujours des symptômes visibles de l'extérieur. II reste en effet toujours une mince pellicule intacte sur l'extérieur. D'où une difficile appréciation de l'ampleur et de l'avancée des dégâts. Concrètement, l'intérieur du bois est consommé en lamelles dans le sens des fibres. Et aucun rejet de sciure ne peut permettre de signaler la présence d'une colonie puisque les termites qui transpercent la pellicule externe (bois superficiel, papier peint, peinture), s'empressent de reboucher l'orifice avec un mélange de salive et de déjections. Il ne reste alors qu'une petite tache brune de la taille d'une tête d'épingle. D'une manière générale, les termites s'attaquent à tous les matériaux cellulosiques. Ils sont ainsi les ravageurs potentiels de meubles, huisseries, plinthes, charpentes, doubles cloisons mais aussi livres, cartons, archives... C'est dire que si rien n'est fait, un patrimoine peut être rapidement déprécié !
Etat Parasitaire Relatif à la présence de Termites ( Selon la norme XP P 03-201 ) et insectes Xylophages(qui détruisent le bois) voire également de champignons lignivores*
*Qui causent des dégâts structurels.(le Mérule pleureur , dans certaines régions, le propriétaire de l'immeuble a obligation de signaler toute attaque de mérule pleureuse aux autorités)
Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM